1 — Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet chezbickette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Créateur du site : Maxto Digital / maxtodigital.com

  • Propriétaire du site : Chez Bickette

  • Contact : contact@chezbickette.fr

  • Identification de l’entreprise : Chez Bickette

  • SIRET : 51887970500037

  • Directeur de la publication : Perrine Bridoux

  • Délégué à la protection des données : Perrine Bridoux

  • Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chez Bickette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chez Bickette.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 — Limitations de responsabilité

Chez Bickette ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chezbickette.fr.

Chez Bickette décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Chez Bickette s’engage à sécuriser au mieux le site chezbickette.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Chez Bickette se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Chez Bickette se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 — CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site chezbickette.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Perrine Bridoux / contact@chezbickette.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire, etc.), veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le site.

5 — Liens hypertextes et cookies

Le site chezbickette.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Chez Bickette dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le sien.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chezbickette.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.